De la liberté de l’information publique


Large programme du côté du gouvernement australien, qui se prépare à ouvrir l’accès à ses données à ses citoyens. Considérant « les données et les informations détenues par les administrations publiques comme une ressource nationale, source de valeur potentielle, et dont il convient de faire bénéficier l’ensemble du pays. »  (RegardsCitoyens.org) Le Gouvernement québécois semble partager cette même idée, en les termes suivants extraits de la Politique québécoise de l’autoroute de l’information :

L’information se situe au cœur même de l’activité de l’administration publique. En effet, le gouvernement recueille, traite, produit, conserve et diffuse une grande quantité des données pour l’administration de ses programmes et la prestation de services. Cette information est à la fois la matière première et le résultat des innombrables décisions que les autorités politiques et les employés de l’État prennent tous les jours. Elle constitue une ressource d’une valeur exceptionnelle non seulement pour le gouvernement lui-même dans la poursuite de ses missions, mais aussi pour l’ensemble de la société. […]

C’est dans cet esprit que depuis deux ans le gouvernement « en ligne » est une réalité qui prend graduellement forme au Québec. Ainsi, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration s’est vu confier le mandat de créer des mécanismes de concertation assurant aux citoyens un meilleur accès à l’information gouvernementale et favorisant l’harmonisation essentielle entre le site d’accueil gouvernemental et ceux d’environ 130 ministères et organismes qui offrent une présence dans Internet. […]

Les citoyens ont désormais un accès gratuit aux lois refondues, à la documentation parlementaire, aux projets de lois et aux lois sanctionnées; ils peuvent en outre y consulter l’information pertinente liée aux programmes et services offerts par l’État. Plus récemment, le site gouvernemental a été doté d’un puissant moteur de recherche permettant aux utilisateurs de mieux se retrouver parmi les quelque 65 000 documents en diffusion. Ces moyens ne sont que l’amorce de l’exploitation du plein potentiel de l’inforoute pour améliorer la relation entre l’État et ses administrés. […]

Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir accéder à toute l’information utile leur permettant de se forger une opinion sur les orientations, les politiques et les programmes gouvernementaux, de faciliter les rapports avec l’État et la compréhension de leurs droits et de leurs devoirs, de participer aux grands débats sociaux, bref d’exercer pleinement leur rôle de citoyen d’un État démocratique. À cette fin, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration définira l’architecture et les moyens afin de s’assurer que les ministères et les organismes rendent accessible gratuitement sur l’inforoute toute l’information générale considérée comme étant d’intérêt public qu’ils produisent et détiennent. […]

En ce qui a trait à l’information à valeur ajoutée produite par les ministères et les organismes, les orientations du gouvernement devront être précisées quant à sa production, à son accès et à sa tarification. À cet égard, il faudra s’assurer que la tarification de l’accès à l’information ne constituera pas un frein majeur à son utilisation par les citoyens.

Le mouvement de cet « open data » puiserait ses origines du monde scientifique, où dans les années 90, certains chercheurs militaient « en faveur d’une ‘science ouverte’ (open science) » (Orange Innovation), considérant que les données recueillies dans le cadre d’études publiques devaient bénéficier à toute la communauté. Car financées par les fonds publiques.

Plusieurs gouvernements, à date, ont déjà franchi le pas de cette ouverture des données : les Etats Unis, le Royaume Uni, le Danemark, la Finlande, la France (APIE et Data Publica, initiative privée)… ou à une échelle plus locale San Francisco, Londres, Vancouver, ou encore Rennes.

L’enjeu de cette ouverture des données est double.

Tout d’abord, il s’agit d’encourager l’innovation en permettant à tout un chacun de concevoir de nouveaux services exploitant ces données publiques. Typiquement, il peut s’agir pour exemple du développement d’applications pour les transports en commun (Rennes), sur l’état de la circulation (Rennes), les inspections sanitaires des restaurants (San Francisco)

Puis par ailleurs, l’idée derrière cette ouverture des données est également de redistribuer aux citoyens le pouvoir que présente l’information. Pouvoir se faire sa propre opinion, sur la base de faits chiffrés, et non uniquement de discours politiques, en donnant libre accès aux données brutes. Comme pour exemple le niveau des élèves en France. Le principe n’étant pas forcément que chacun fasse sa propre analyse, mais que les personnes compétentes en la matière puissent avoir accès à ces matériaux bruts. Comme pour les logiciels libres, où la part des personnes trifouillant le code est finalement loin de constituer la majorité de ses utilisateurs.

Concrètement, cette libéralisation passe par deux grandes conditions.

Tout d’abord, il s’agit bien évidemment d’ouvrir l’accès à ces données. Cette ouverture peut s’effectuer via la mise en place d’une plateforme recensant toutes les données, en ce qui a trait aux données « statiques », ou via des API pour les données « dynamiques » (ex : les données sur les transports en temps réel).

Mais cette ouverture ne constitue pas une condition suffisante à en faire des données libres. Tout comme pour les logiciels où on fait la distinction entre libre et ouvert. Ici, se rajoute également une condition juridique. Aujourd’hui, la très grande majorité des données émanant d’institutions publiques restent propriétaires. Appartenant pleinement à ces institutions, qui peuvent alors en fixer les conditions d’exploitation qu’elles souhaitent.

Et si finalement, la première étape vers cette libéralisation des données commençait ici ? Admettre que placer quelque donnée publique qui soit, qui par essence est financée par les impôts, sous copyright est un non-sens ? C’est pourtant bien souvent aujourd’hui le cas. Où tout site institutionnel prend soin de mentionner son copyright (France, Québec…). Y compris pour ce qui en est de la Politique québécoise de l’autoroute de l’information, où ont été vantés tous les mérites d’une information ouverte aux citoyens. Mais non libre… Parfois voir même en contradiction avec la législation (France) ?

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A propos Antoine

Présentement en fin d'étude au MBA GTI (Gestion des Technologies de l'Information), Université Laval - Québec.
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4 commentaires pour De la liberté de l’information publique

  1. jfgob1 dit :

    Bonjour,
    Le libre accès aux données du gouvernement est une très bonne idée qui peut stimuler l’innovation de toute un pays et donc bénéficier à la société en général. Je suis conscient que toutes les données ne peuvent pas être librement accessible (en ce qui a trait à la sécurité nationale par exemple), mais une grande quantité de données créées par les gouvernements devraient être librement accessibles. Nous n’avons à penser qu’à certaines études qui, faute d’avoir des données pour le Québec ou même le Canada, vont prendre ces données aux États-Unis ou dans un autre pays. Souvent, ce n’est pas parce que les études n’existe pas ici mais plutôt parce que les données ne sont pas accessibles.

    Autre point important à ne pas négliger est le format de ces données. C’est bien beau de rendre les données disponibles, encore faut-il pouvoir les consulter. Dans certains cas, il faudrait aussi donner les moyens aux citoyens d’exploiter ces données en fournissant des API (ex: données de géolocalisation) et non seulement pour les données dynamiques. De plus, les données devraient être créées avec des formats libres lorsque possible. En effet, c’est bien beau de rendre plusieurs documents accessibles à la population mais s’ils sont tous sous un format propriétaire (ex: word), cela oblige les utilisateurs à se procurer le logiciel propriétaire pour pouvoir consulter ces données ce qui va à l’encontre du libre accès à l’information.

    Bref, j’espère que le Québec s’engagera encore plus dans cette voie car c’est une source d’innovation importante pour notre société.

  2. Pierre C dit :

    Bravo de mettre en évidence cette aberration: le gouvernement développe avec l’argent publique des applications et n’en fait pas bénéficier en retour l’ensemble de la populations. Si l’ensemble des gouvernements occidentaux avaient compris cela et que les applications qu’ils ont développé devenaient demain matin en Open source , il y aurait de disponible pour être utilisé et adapté tout un éventail d’applications pouvant servir à faire économiser des montants substantiels à des pays dans le besoin.

  3. Emmanuelle dit :

    Depuis la loi sur l’information, le gouvernement tente de mettre en ligne tous documents susceptibles d’intéressés le citoyen. Dans la mesure où nous sommes en Amérique du nord et que tous et chacun se poursuivent pour des raisons, parfois valable, parfois futile, il faut faire attention à la qualité de l’information qui sera diffusée. Par exemple, si le gouvernement publie un document dans lequel il y a une erreur (l’erreur est humaine), celui-ci est sujet a se faire poursuivre. Mais l’inverse est aussi possible: il peut aussi se faire poursuivre si une information n’est pas disponible en faisant référence à la loi sur l’accès à l’information. C’est présentement un casse-tête car le gouvernement doit pouvoir reproduire l’image de l’information disponible à une date et une heure précise. Il doit donc s’équiper d’outils pour faire ce suivi de l’information à travers le temps… Un bon travail est encore à accomplir pour faire ce suivi…

  4. Maxime Roussel dit :

    Bonjour,

    je travaille sur un projet du gouvernement du Québec nommé Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (bdso.gouv.qc.ca) parrainé par l’Institut de statistique du Québec et j’entends parler dernièrement de ce concept d’Open Data au sein du gouvernement.

    Il semblerait que le projet BDSO soit ce qui se rapproche le plus de ce que pourrait être un futur Open Data, puisqu’il représente le plus grand consortium du gouvernement présentement. C’est un entrepôt de données regroupement les statistiques officielles de plusieurs ministères. Mais ce dont vous parlez dans votre article semble être d’une envergure beaucoup plus grande.

    D’un point de vue plus personnel, j’ai peur que ce projet d’Open Data n’aboutisse à un échec, comme plusieurs projets informationnels entrepris ces dernières années. Croyez-vous que celui-ci a de bonnes chances de réussir ?

    Maxime Roussel

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