Licence & copyright pour le développement de logiciels libres


L’objectif de cet article vise à éclairer les developpeurs pendant le choix du type de licence à mettre sur les produits qu’ils developpent. Il existe un nombre illimité de licences, cependant certaines sont plus populaires parmi elles et par conséquent nous pouvons tenter de les comparer.

Qu’est ce qu’un logiciel libre?

Suivant la Free Fundation Software , un logiciel est libre lorsqu’il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes :

  • La liberté d’exécuter le logiciel
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
  • La liberté de redistribuer des copies du logiciel
  • La liberté d’améliorer le logiciel et de publier ces améliorations

Le logiciel libre doit absolument respecter ces libertés autrement il passe dans la catégorie des logiciels propriétaires.

Qu’est ce qu’une licence

Tout logiciel doit être déployé sous une licence (une licence est un contrat entre les auteurs du logiciel et les utilisateurs) qui doit être respectée par ces utilisateurs.

Qu’entendons nous par copyleft

Le principe du copyleft s’articule en deux temps: d’abord garantir les libertés fondamentales mentionnées plus haut aux utilisateurs du logiciel qu’il couvre, puis garantir que les œuvres dérivées de ce logiciel offriront également ces libertés.

Licences sans copyleft: Apache, BSD, MIT, CeCILL-B

Licences avec copyleft faible: MPL, GNU LGPL, CeCILL-C

Licences avec copyleft fort: GNU GPL, CeCILL v2

Comment choisir une licence en fonction du droit

Le choix de la licence se fait généralement suivant plusieurs droits dont le droit anglo-sxon (GNU GPL et autres licences http://www.gnu.org/licenses/), le droit européen (EUPL: l’European Union Public Licence) ou encore le droit français (CeCILL, http://www.cecill.info/). Bien évidemment la plupart de ces licences sont compatibles avec la GPL exemple de la CeCILL v2 qui est compatible avec la GNU GPL v2. Signer un logiciel revient donc à ajouter les sauts de la licence choisie dans le code source du programme, c’est à dire dans l’entête des fichiers sources.

Quelques uses case intéressantes:

GPL&BSD: La licence GPL est l’une des licences les plus utilisées dans le monde des logiciels libres. Elle est strictement utilisée dans les logiciels non propriétaires et exige que toute modification faite soit publiée et rendue gratuite. Elle épouse donc tout le sens libre souhaité et empêche toute utilisation à but commerciale contrairement à la licence BSD (Berkeley software distribution license) qui permet une utilisation de l’ensemble ou d’une partie du code dans des application commerciales ou non. Il n’est donc pas nécessaire de rendre publiques les modifications faites sur un code sous licence BSD. Enfin tout code sous licence BSD peut devenir GPL sans le consentement de ses propriétairee.

GPL&Apache: La licence apache est une licence de logiciel libre et open source écrite par l’Apache Software Fondation. La licence Apache est l’une des licences non copyleft les plus élaborées. Dans le fond elle permet de faire de la bibliothèque dans des applications libres ou propriétaires sans nécessité de rendre les modifications publiques mais cependant, toute distribution d’une copie modifiée doit maintenir le copyright comme dans la version originale même si il peut s’agir d’une application propriétaire.

GPL&LGPL: La licence LGPL(Lesser General Public Licence) contraiement à la licence GPL  n’impose aucune restriction quand à son utilisation dans des applications propriétaires comme non propriétaires. On se poserait alors la question de savoir ce qui différencie alors cette licence de la BSD? Ici GPL et LGPL exige que toute modification de la bibliothèque soit retournée dans le publique tandis que la BSD contrairement au LGPL n’impose pas les modifications soient retournées dans la communaté.

Conclusion

En définitive compte tenu du thème de ce blog visant à confronter les gournements avec leur utilisation de logiciels libres, nous devons attirer l’attention sur une pratique incomprise de certains gouvernements. Les dépenses pour promouvoir les services offerts aux contribuables sont colossales et parfois la raison est très simple, un choix de continuer par utiliser des logiciels sous licences propriétaires.

En 2008 l’organisme FACIL accusait l’administration du quebec de violer la loi québécoise en renouvelant les licences des logiciels Microsoft sans avoir fait préalablement des appels d’offres.

Aussi soulignons un autre cas: celui de voir nos gouvernements qui face à des logiciels dont leur utilisation n’est plus adaptée, n’ont aucune politique permettant d’éviter de gaspiller les millions de dollars investis dans leur acquisition. Alors nous nous demandons si choisir de mettre ces bibliothèques sous licences libres afin que les contribuables eux même puissent en profiter serait trop demandé à nos administrations?

A.Vidjinnagni

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4 commentaires pour Licence & copyright pour le développement de logiciels libres

  1. Pierre-Olivier H.Mercier dit :

    En conclusion, la licence GPL serait donc applicable quand on ne sait plu trop d’où vient le code et des droits qu’on veut y donner, c’est en quelque sorte la licence par défaut?

    • avidjinnagni dit :

      Je dirai simplement que de garantir la pérennité des logiciels gratuits étant l’objectif de tous les acteurs de logiciels libres, le GPL demeure la licence de mise contrairement au BSD, etc qui empêche à un certain niveau le code d’évoluer.

  2. Stepmess dit :

    J’aimerais ajouter un aspect qu’on parle peu lorsqu’on parle de logiciels libres/propriétaires et de licences, soit de logiciels possédant une licence multiple.
    Exemples :
    -Perl a une double licence, GPL ou Artistic Licence. L’utilisateur a ici le choix de la licence qu’il utilisera.
    -Qt (framework) avant sa version 4.5 avait aussi une double licence :
    GPL pour les projets libres
    Licence propriétaire pour le projets à code fermé
    Dans ce cas-ci c’est le producteur qui a le choix.
    -Mozilla Application suite, Thunderbird et Firefox : Pour ces logiciels ça va jusqu’à une triple licence, soit;
    Mozilla Public license,
    GPL
    LPGL

    C’est intéressant de savoir que ça existe et que ça rend l’aspect licence encore plus flexible pour l’utilisateur!

    Source:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_multiple
    http://en.wikipedia.org/wiki/Multi-licensing

  3. samor44 dit :

    En effet, la Mozzila Public Licence est une autre licence qui offre un excellent compromis entre les licences BSD et GPL. Elle est ouverte et copyleftée. «Elle intègre la plupart des conditions du GPL relatives aux versions modifiées et à la redistribution du logiciel, elle autorise aussi l’intégration du code ouvert dans une œuvre plus large soumise à une licence différente, tel que le BSD.1»

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