De la liberté de l’information publique

Large programme du côté du gouvernement australien, qui se prépare à ouvrir l’accès à ses données à ses citoyens. Considérant « les données et les informations détenues par les administrations publiques comme une ressource nationale, source de valeur potentielle, et dont il convient de faire bénéficier l’ensemble du pays. »  (RegardsCitoyens.org) Le Gouvernement québécois semble partager cette même idée, en les termes suivants extraits de la Politique québécoise de l’autoroute de l’information :

L’information se situe au cœur même de l’activité de l’administration publique. En effet, le gouvernement recueille, traite, produit, conserve et diffuse une grande quantité des données pour l’administration de ses programmes et la prestation de services. Cette information est à la fois la matière première et le résultat des innombrables décisions que les autorités politiques et les employés de l’État prennent tous les jours. Elle constitue une ressource d’une valeur exceptionnelle non seulement pour le gouvernement lui-même dans la poursuite de ses missions, mais aussi pour l’ensemble de la société. […]

C’est dans cet esprit que depuis deux ans le gouvernement « en ligne » est une réalité qui prend graduellement forme au Québec. Ainsi, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration s’est vu confier le mandat de créer des mécanismes de concertation assurant aux citoyens un meilleur accès à l’information gouvernementale et favorisant l’harmonisation essentielle entre le site d’accueil gouvernemental et ceux d’environ 130 ministères et organismes qui offrent une présence dans Internet. […]

Les citoyens ont désormais un accès gratuit aux lois refondues, à la documentation parlementaire, aux projets de lois et aux lois sanctionnées; ils peuvent en outre y consulter l’information pertinente liée aux programmes et services offerts par l’État. Plus récemment, le site gouvernemental a été doté d’un puissant moteur de recherche permettant aux utilisateurs de mieux se retrouver parmi les quelque 65 000 documents en diffusion. Ces moyens ne sont que l’amorce de l’exploitation du plein potentiel de l’inforoute pour améliorer la relation entre l’État et ses administrés. […]

Par ailleurs, les citoyens doivent pouvoir accéder à toute l’information utile leur permettant de se forger une opinion sur les orientations, les politiques et les programmes gouvernementaux, de faciliter les rapports avec l’État et la compréhension de leurs droits et de leurs devoirs, de participer aux grands débats sociaux, bref d’exercer pleinement leur rôle de citoyen d’un État démocratique. À cette fin, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration définira l’architecture et les moyens afin de s’assurer que les ministères et les organismes rendent accessible gratuitement sur l’inforoute toute l’information générale considérée comme étant d’intérêt public qu’ils produisent et détiennent. […]

En ce qui a trait à l’information à valeur ajoutée produite par les ministères et les organismes, les orientations du gouvernement devront être précisées quant à sa production, à son accès et à sa tarification. À cet égard, il faudra s’assurer que la tarification de l’accès à l’information ne constituera pas un frein majeur à son utilisation par les citoyens.

Le mouvement de cet « open data » puiserait ses origines du monde scientifique, où dans les années 90, certains chercheurs militaient « en faveur d’une ‘science ouverte’ (open science) » (Orange Innovation), considérant que les données recueillies dans le cadre d’études publiques devaient bénéficier à toute la communauté. Car financées par les fonds publiques.

Plusieurs gouvernements, à date, ont déjà franchi le pas de cette ouverture des données : les Etats Unis, le Royaume Uni, le Danemark, la Finlande, la France (APIE et Data Publica, initiative privée)… ou à une échelle plus locale San Francisco, Londres, Vancouver, ou encore Rennes.

L’enjeu de cette ouverture des données est double.

Tout d’abord, il s’agit d’encourager l’innovation en permettant à tout un chacun de concevoir de nouveaux services exploitant ces données publiques. Typiquement, il peut s’agir pour exemple du développement d’applications pour les transports en commun (Rennes), sur l’état de la circulation (Rennes), les inspections sanitaires des restaurants (San Francisco)

Puis par ailleurs, l’idée derrière cette ouverture des données est également de redistribuer aux citoyens le pouvoir que présente l’information. Pouvoir se faire sa propre opinion, sur la base de faits chiffrés, et non uniquement de discours politiques, en donnant libre accès aux données brutes. Comme pour exemple le niveau des élèves en France. Le principe n’étant pas forcément que chacun fasse sa propre analyse, mais que les personnes compétentes en la matière puissent avoir accès à ces matériaux bruts. Comme pour les logiciels libres, où la part des personnes trifouillant le code est finalement loin de constituer la majorité de ses utilisateurs.

Concrètement, cette libéralisation passe par deux grandes conditions.

Tout d’abord, il s’agit bien évidemment d’ouvrir l’accès à ces données. Cette ouverture peut s’effectuer via la mise en place d’une plateforme recensant toutes les données, en ce qui a trait aux données « statiques », ou via des API pour les données « dynamiques » (ex : les données sur les transports en temps réel).

Mais cette ouverture ne constitue pas une condition suffisante à en faire des données libres. Tout comme pour les logiciels où on fait la distinction entre libre et ouvert. Ici, se rajoute également une condition juridique. Aujourd’hui, la très grande majorité des données émanant d’institutions publiques restent propriétaires. Appartenant pleinement à ces institutions, qui peuvent alors en fixer les conditions d’exploitation qu’elles souhaitent.

Et si finalement, la première étape vers cette libéralisation des données commençait ici ? Admettre que placer quelque donnée publique qui soit, qui par essence est financée par les impôts, sous copyright est un non-sens ? C’est pourtant bien souvent aujourd’hui le cas. Où tout site institutionnel prend soin de mentionner son copyright (France, Québec…). Y compris pour ce qui en est de la Politique québécoise de l’autoroute de l’information, où ont été vantés tous les mérites d’une information ouverte aux citoyens. Mais non libre… Parfois voir même en contradiction avec la législation (France) ?

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État actuel des logiciels libres dans le secteur gouvernemental dans le monde III

 Amérique latine[i]

Dans les pays de l’Amérique Latine, on peut observer une grande tendance vers les logiciels libres en pays comme Equateur, Argentine, Cuba, Paraguay, Venezuela et Brésil, pa Dans le cas Latino-Américaine.  Un exemple de cette tendance, c’est la Charte latino-américaine du Gouvernement Electronique, signe en 2007, qui fixe le principe d’adéquation technologique à utiliser pour les administrations au moment de choisir les technologies pour  combler ses besoins, et il recommanda l’utilisation des standards ouverts et l’utilisation des logiciels libres pour motifs de sécurité et persistance à long terme. Le leader et le plus actif en l’utilisation et développement des logiciels libres est le Brésil.

Brésil

Brésil, considère les logiciels libres comme l’emblème de la société de l’information, avec l’objectif de orienter la planification stratégique sur les technologies de l’information, le gouvernement brésilien a utilisé et impulse les logiciels libres comme un outil important pour « democratiser et faire universel l’accès à l’information et les connaissances », les principaux avancements à ce sujet sont :

  • Création des entreprises de l’état comme SERPRO et EMBRAPA pour coordonner et génerer les actions de discussions et diffusion des logiciels libres, principalement en cherchant les cas de réussit pour sa réplication.
  • En avril 2000, a été expédié le décret présidentiel  pour la création d’une groupe de travail interinstitutionnel avec l’objectif de proposer politiques orientées à l’universalisation de l’accès aux services gouvernementaux.
  • En octobre 2000, est créé le Comite Exécutif du Gouvernement Electronique (CEGE), responsable de formuler les politiques et articulation des actions pour implanter l’administration électronique au Brésil.
  • En 2000, le CEGE présente le document « Politique de Gouvernement Electronique », où sont définis les politiques d’inclusion de ses citoyens, la diminution des coûts, l’amélioration de la gestion, la qualité des services publics, etc.
  • En 2003, le président Lula da Silva, finis le design d’une politique de recommandation de logiciel libre au lieu du propriétaire dans les nouveaux ordinateurs des ministères, agences de l’état et entreprises du gouvernement, avec la finalité de avoir des logiciels libres installés dans le 80% des nouveaux postes achetés en 2004.
  • Le Groupe Technique de Migration au logiciels libres, à élaboré la documentation de base (la guide du libre, Guide du cluster, plan de migration, méthodologie d’évaluation de distribution, etc.) pour implanter les plans de migration dans toutes les entités gouvernementaux.
  • Le 29 octobre 2003, arrive le décret qu’ordonne la création des Comités Techniques pour coordonner et articuler l’implantation de projets des logiciels libres et l’inclusion digital.
  • L’institut de Technologie de l’information, a été le chargé de coordonner la migration du gouvernement ver les logiciels libres.
  • En 2003, a été élaboré le Plan stratégique du Comité Technique d’implantation du Logiciels Libres dans le Gouvernement Brésilien. Cette stratégie, a été déclenchée dans cinq ministères.
  • En 2007, a été créé le Portail du Logiciel Public Brésilien, pour générer la collaboration entre les  utilisateurs et développeurs du libre.
  • Le Programme National de Technologie Educationnel, impulse l’utilisation pédagogique avec Linux Educationnel 3.0 Basée en Kubuntu 8.04 qui a en 2009 plus de 36 millions d’étudiants.
  • En 2003, a été déclenché le programme « Ordinateur pour Tous » pour la population plus défavorisé.

Argentine

En argentine, le gouvernement a élaboré des politiques neutre au sujet du logiciel, qui détermine l’utilisation du logiciel propriétaire jusqu’a le fin des contrats et après le gouvernement peut contracter avec des fournisseurs du propriétaire ou du logiciel libre selon de critères  qualité – prix.

Entre les principaux événements de l’Argentine sur le libre, on peut signaler les suivants :

  • L’ASLE (Ambitus du Logiciel Libre dans l’État), est le chargé du suivi et recollection d’information du libre.
  • En 2004, Le Bureau National de Technologies de l’Information et le Bureau d’Information National on annoncé la promotion de Linux dans l’administration publique.
  • En 2004, la Chambre Bas, de la province de Buenos Aires a approuvé un résolutif pour migrer au logiciel libre tous ses postes de travail.
  • En 2008, il a été proposé la loi pour obliger l’utilisation du logiciel libre dans l’administration publique.

Mexique

Il y a un projet à long terme (Programme pour le Développement de l’Industrie du Logiciel) proposé par le Ministère d’Économie de dix années (2003-2013), qui a comme objectif d’impulser l’industrie du logiciel libre, sa régulation et financement. Ce qu’a permis de garder une relation étroit avec l’association Mexicaine du Logiciel Libre.

Le plus important à remarquer pour le Mexique est:

  • À niveau locale, le gouvernement du District Fédéral a développé sa version Linux pour la Municipalité de Tlalpan.
  • Selon un Étude publié en 2009, 66% des fonctionnaires ont manifesté que les logiciels libres sont utilisés dans ses bureaux.
  • Le Système d’Internet de la Présidence de la République gère ses sites avec les logiciels libres, celui, est un des promoteurs du libre au gouvernement.
  • Dès 2005, il existe le portail gouvernemental Softwarelibre.gob.mx, chargé d’orienter et informer sur les logiciels libres au gouvernement.
  • Les deux plus grandes entreprises du Mexique, PEMEX (Petroleos Mexicanos) et CFE (Comision Federal de Electricidad) utilisent les logiciels libres dans plusieurs de ses activités.

 Venezuela

Venezuela avec le Brésil, sont les pays latino-américaines plus engages avec les logiciels libres

Entre les principaux actions vers le libre on peut citer :

  • En 2004, la publication du « Livre Jaune du Logiciel Libre : Utilisation et Développement du logiciel libre dans l’administration publique »
  • En 2004, est publié le décret 3390 sur l’utilisation du logiciel libre dans l’administration, qui avait comme propos, migrer vers le libre dans un délai de deux années.
  • Il a était créée l’Académie du Logiciel Libre, l’Usine du Logiciel.
  • En juillet 2005, il a été approuvé le Plan de Migration du Logiciel Libre, avec l’objectif de promouvoir prioritairement le logiciel libre au gouvernement.
  • Le Centre National des Technologies de l’Information(CNTI), prenne les demandes de l’état pour l’approvisionnement du logiciel et fait le lien avec les différents fournisseurs de l’état.
  • Le CNTI, en collaboration avec la communauté du Logiciel Libre du Venezuela et la communauté Debian, ont développé des outils totalement libre pour le gouvernement.

  Asie

L’Asie, est une des régions avec plus de différences entre les pays plus développés (Japon et la Corée du Sud) et les pays émergents (Chine, Inde, etc.).

 L’inde, occupe le premier poste en exportation de logiciels et services informatiques du monde, et sa industrie logiciel, représenta le 11% du PIB de ce pays.

Dans le développement du libre dans cette région, les leaders de la production de logiciels et équipements est l’Inde et la Chine.

Il y a plusieurs accords dans la région pour faire avancer le libre, comme le CJK, entre la Chine, la Corée et le Japon pour adapter les logiciels libres à ses langues locales.

Inde

Actuellement, Bangalore Valley, es un grand concourant au même hauteur du Silicon Valley américain.

Entre les principaux événements de l’Inde sur le libre, on peut signaler les suivants :

  • La promotion du gouvernement des initiatives vers le libre avec la création du Centre National de Ressources pour le Logiciel Libre.
  • L’Initiative Linux d’Inde, pour développer les centres de ressources du logiciel libre.

 

Chine

En Chine, le mouvement du logiciel libre, a était dirigé totalement pour le gouvernement, ainsi, le logiciel libre a tout l’appui du gouvernement, pour leur utilisation et développement, basé sur le scepticisme lié au logiciel propriétaire. Les principales actions vers le libre sont :

  • La régulation chinoise, oblige à la vente des ordinateurs avec les logiciels libres préinstallés et encourage la vente du logiciels faits en Chine à fin de réduire la dépendance des propriétés intellectuelles étrangères.
  • Le principal fournisseur du Linux est Red Flag Linux, entreprise fondée en 1999, dont le deuxième principal actionnaire est le gouvernement, cette entreprise est qui impulse le projet Asianux, avec Miracle Linux en Japon et HaanSoft en Corée, actuellement, est commercialisé la version Asianux 2.0.
  • Le gouvernement chinois, avait comme objectif d’avoir migré à en 2010, le 100% de ses agences gouvernementales.

 Corée du Sud

  • En 2002, le gouvernement avait annoncé leur projet de migration de 120 000 postes de travail (23% du total) de  Microsoft  à HanCom Linux Deluxe dans les agences gouvernementales et universités.
  • En 2004, ils ont annonce 1000 projets de migration a linux dans les gouvernements locaux comme part d’une stratégie de migration générale.
  • La stratégie du gouvernement est de diminuer la dépendance des fournisseurs du logiciels propriétaires et impulser leur industrie locale.

 

Japon

  • En 2003, le Japon a signé un accord de collaboration avec la Chine et la Corée pour développer et promouvoir les logiciels libres.
  • En 2003, le gouvernement japonais, a annoncé qu’il a choisi la proposition de Fujitsu, IBM Japan et Oki Electric Industry Co d’utiliser Linux pour gérer la paie et les données de ses 800 000 employés.
  • Autre initiative a été l’accord du gouvernement avec Oracle, NEC, IBM, HP, Hitachi et Dell pour développer les ordinateurs basés sur Linux.

 Océanie

L’Océanie,  est une des régions la plus meilleur positionné pour son dégrée d’avancement en l’utilisation de logiciels libres. Dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont les pays plus avancés dans le monde des technologies de l’information et communications. Situation qu’a permise qu’elle soit une des régions que apporte plus au développement des logiciels libres.

Australie

L’Australie, est un des pays leader dans l’activité des logiciels libres au niveau international. En 2005, le Bureau de Gestion d’Information du Gouvernement(AGIMO), a approuvé le document qui détermine  que les agences doivent décider par elles mêmes sur l’utilisation des logiciels libres, basées sur de critères standard et la relation qualité-prix.

  •  Le gouvernement a publié aussi, la guide des logiciels libres pour l’administration publique, à fin de renforcer sa position respect des logiciels libres.
  • À la fin de 2007, l’AGIMO, a organisé le séminaire « Logiciels libres dans l’administration publique : Innovation et expériences ».
  • À niveau régionale, il y a plusieurs exemples de l’utilisation des logiciels libres au gouvernement, comme dans l’État de New South Wales, Victoria, etc.

 Nouvelle Zélande

En 2003, le gouvernement a approuvé le document qui détermine  que les agences doivent décider par elles mêmes sur l’utilisation des logiciels libres, basées sur de critères standard et la relation qualité-prix.

  • La Commission de Services Provinciales, en collaboration avec la New Zélande Open Source Society, a élaboré la guide pour évaluer et diminuer les risques dérivés de l’utilisation du logiciel libre.
  • En 2005, le gouvernement, signe l’accord avec Novell pour permettre à ses agences avoir accès aux logiciels libres SuSe et Open Office dans ses postes de travail.
  • Récemment, la Commission de  Services de l’État, a accepté de libérer les codes du portail du gouvernement sur la licence GPL.

 Afrique

La situation économique précaire de cette région, empêche de destiner les ressources pour le développement des technologies d’information et Communications, malgré tout, les logiciels libres, peuvent  aider à cette région.

La communauté du logiciel libre de la région, est peu compacte.

Afrique du Sud

Comme dans plusieurs pays, c’est le gouvernement le plus grand client des logiciels libres, et les achats du gouvernement, représente le 70% des dépenses en Technologies de l’information et Communications du pays.

  • Afrique du Sud, est le premier pays africain en élaborer les politiques pour promouvoir l’utilisation des logiciels libres dans le pays. En 2001, il est déclenche le débat sur l’utilisation des standards ouverts et les logiciels libres dans le gouvernement.
  • En 2003, le Département de Science et Technologie, a encourage la création du Centre Open Source, qui a comme objectif, la promotion et utilisation des logiciels libres dans le gouvernement et dans le secteur éducatif.
  • En 2006, dans la loi sur le logiciel libre, dicté les aspects pour faire la promotion active et fait la déclaration de la préférence du libre sur le propriétaire, et indique que le gouvernement doive utiliser le logiciel libre, à mois que le logiciel propriétaire soit plus supérieur.

 

Finalement, il est important remarquer que ce résume, représente seulement quelques avancements importants faits par tout dans le monde pour évoluer les logiciels libres et on peut noter aussi que ce processus a pris dans certains cas beaucoup du temps quand la position du gouvernement n’est pas claire sur les logiciels libres comme dans le cas canadienne ou québécois, où il n’y a que de petits efforts disséminés par tout les ministères, ce qui fait que le Canada et le Québec soient en retard dans un thème tellement important, dès le point de vue technologie, économique et social.


[i] “Informe sobre el panorama internacional del Software de Fuentes Abiertas. 2010”, Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las TIC basadas en fuentes abiertas, septembre 2010, URL: http://web.cenatic.es/web/index.php?option=com_content&view=article&id=39154

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État actuel des logiciels libres dans le secteur gouvernemental dans le monde II

 Amérique du nord[i]

Amérique du nord (États Unis et Canada), représenté plus du 30% du marché des TI au monde en 2007.

Dans le domaine des logiciels libres, Amérique du nord, a était le leader du mouvement à son origine. Malheureusement, il n’a pas eu un fort compromis des administrations publiques (américaine et canadienne) pour impulser l’adoption et le développement des logiciels libres. Il y a aussi certains avancements comme les projets de loi 2892 de l’état d’Oregon et le 1579 du Texas pour promouvoir les logiciels libres.

La Maison Blanche a montré sa position respect aux logiciels libres en adoptant DRUPAL comme CMS (Système d’administration de contenu) et aussi le Département de la Défense à pris sa position au même sujet.

Les entreprises privées d’Amérique du Nord , ont réussi à avoir  un modèle d’affaires autour des logiciels libres comme Red Hat, Apache, Windriver, etc.  et les grands entreprises américaines comme IBM et Sun Microsystems, ont réussi à intégrer à ses modèles d’affaires, la communauté du libre, comme une reconnaissance au valeur de ses apports au développement du logiciel libre.

 États Unis

Les principaux avancements autour des logiciels libres sont:

  • Octobre 2000, le président du Conseil Consultatif des technologies de l’information (PITAC), a présenté le rapport « Developing Open Source Software to Advance High End Computing», où il recommanda que le gouvernement américain doive promouvoir l’utilisation et développement du logiciel libre pour assurer que les règles soient égales pour les logiciels libres et propriétaires dans les appels d’offre publiques.
  • En 2001, il est fondé le OSI (Open Source Institute) qui a comme mission promouvoir le développement et le déploiement du logiciel libre au gouvernement, autant que au niveau fédéral, provincial et  municipal et il sert comme un facilitateur entre les secteurs public et privé.
  • En 2003, ils sont approuvés les règles pour l’utilisation des logiciels libres dans le Département de la Défense. Aussi dans cette année, il est déclenché le projet des logiciels libres du secteur public supporté par  Commonwealth de Massachusetts, avec la colaboration du MIT à fin de réutiliser les logiciels développés pour ce secteur.
  • En 2003, ils sont proposés les projets de loi 2892 de l’état d’Oregon et le 1579 du Texas pour promouvoir les logiciels libres.
  • En 2004, l’état de la Californie, approuve la recommandation de implanter en tant que possible les logiciels libres et l’état de Hawaii, approuve le projet pilot pour implanter les logiciels libres dans le ministère de l’éducation.
  • En 2004, par première fois aux États Unis, une Agence Fédéral, le Ministère du Travail, livre un logiciel sur licence GPL et c’est à partir de ce moment-la que plusieurs états se sont associés dans le Government Open Code Collaborative (GOCC) pour établir un espace de collaboration virtuel entre le secteur public et les institutions académiques.
  • En 2005, l’État de Massachusetts, approuve l’utilisation du format ODF comme obligatoire et en 2007 il inclue le format Open XML.
  • En janvier 2009, Le Président américain Barack Obama, demande un rapport à  Scott McNealy Président de Sun Microsystems respect aux logiciels libres. Dans ce rapport, McNealy recommanda au gouvernement d’autoriser l’utilisation des logiciels libres pour améliorer la sécurité, la qualité des logiciels, réduire les coûts et avoir plus de fiabilité.
  • Novembre 2009, migration du site officiel de la Maison Blanche à DRUPAL, un système d’administration de contenus basé sur le libre.

Canada

Le gouvernement Fédéral du Canada, n’a pas encore pris une position claire sur les logiciels libres, malgré tout, il y a certains exemples de l’adoption des logiciels libres dans le secteur public comme :

  • En 2002, le Ministère d’Ouvres Publiques et Services du Gouvernement (PWGSC), a organisé la conférence des logiciels libres en Ottawa.
  • En 2002, le gouvernement, demande au Ministère d’Industrie, un étude sur les opportunités d’affaires des logiciels libres pour promouvoir la compétitivité des fournisseurs des technologies de l’information et communications.
  • En 2004, le Ministère du Trésor publié une étude qui reconnais l’importance du logiciel libre et recommanda sa promotion.
  • Dans le Ministère d’Ouvres Publiques et Services du Gouvernement  et le Ministère du Trésor, ils sont utilisés les logiciels libres.
  • En 2003, la ville de Toronto, migra 450 postes de travail aux logiciels libres.
  • En Juin 2009, la municipalité de Vancouver approuve la proposition « Open Data, Open Standards and Open Source» pour fomenter l’adoption des standards ouverts pour promouvoir la réutilisation des données qui permet positionner les logiciels libres aux mêmes conditions que les logiciels propriétaires dans les appels d’offre.

 


[i] “Informe sobre el panorama internacional del Software de Fuentes Abiertas. 2010”, Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las TIC basadas en fuentes abiertas, septembre 2010, URL: http://web.cenatic.es/web/index.php?option=com_content&view=article&id=39154

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État actuel des logiciels libres dans le secteur gouvernemental dans le monde I

Europe

L’utilisation des logiciels libres dans les principaux pays européens, est évidement haute, et dans une enquête réalise en 2005, montre que 79% de ses pays, utilisent dans un certain dégrée les logiciels libres, Malheureusement, il y a de grandes différences remarquables entre pays comme l’Allemagne, la France et l’Espagne contre pays comme la Grèce, le Royaumes Unis, selon le cadre suivant.

Utilisation des logiciels libres en Europe rapporté en septembre 2010
Utilisation des logiciels libres en Europe rapporté en septembre 2010

 

Allemagne

 En 2009, Allemagne, a décidé de destiner 500 millions d’euros au programme “Open Source And Green It”, L’Allemagne, Est un des leaders dans l’implantation des logiciels libres même que la France et l’Espagne. Les principaux efforts réalisés :

  • En 2003,  le gouvernement allemand a publié la guide de migration vers les logiciels libres pour les agences fédérales et administrations publiques.
  • Avec la création de BerlioOS (Centre de compétence en logiciels libres), le gouvernement fournisse une structure de support pour tous ses secteurs, et au même temps sert de lien entre les développeurs et les entreprises de logiciels pour la création de nouveaux projets.
  • Plusieurs ministères, travaillent activement avec des logiciels libres, un des projets le plus connus est la migration de 14 000 postes de travail à SuSe (linux) de la ville de Munich, annoncé en mai 2003 et démarré en 2006.

 

France

 En France, le 67% des entreprises, utilisent les logiciels libres, et c’est l’agence pour le Développement de l’Administration (ADAE), qui depuis 2001 promeut  la utilisation des standards des logiciels libres et Linux, et ceci a été considéré dans 90% des appels d’offre gouvernementaux, les principaux efforts réalisés:

  • En 2001, la Gendarmerie Nationale, début l’introduction des logiciels libres et en 2005, fait la migration de 80 000 postes à Open Office avec une expectative d’économie de l’ordre de deux millions d’euros.
  • Le ministère de culture et Communications, a migré ses serveurs propriétaires à Linux.
  • En 2004, le gouvernement français, fait la distribution d’AGORA comme leur gestionnaire de contenus pour standardiser ses sites WEB.
  • Entre 2003 et 2005, le ministère d’équipements et transports, fait la migration de ses1 500 serveurs à linux (déploiement fait par Mandrakesoft).
  • En 2004, le Ministère de la Défense, engage 4 fournisseurs pour créer une version de Linux avec un haut niveau de sécurité.
  • À la date, la majorité de ministères ont migré vers les logiciels libres, comme par exemple l’agence d’Aide Familial, le ministère d’Affairées Extérieurs, la Commission d’Energie Atomique, etc.
  • En 2006, est déclenché le projet “Paris, Capitale du Libre”, à fin de développer la région au tour de Paris comme le Centre d’Excellence pour le Développement du libre, ce qui a permis aux logiciels libres avoir eu une croissance de 80% en 2007.
  • En 2008, Nicolas Sarkozy, recommanda l’augmentation de l’utilisation des logiciels libres en considérant certains bénéfices fiscaux pour leur stimulation.
  • Au même temps, il y a plusieurs exemples de l’utilisation des logiciels libres à niveau local en Arles, , Grand Nancy, Lille, Val d’Oise, Marseille, Brest, Grenoble, Lyon, Rennes, etc.

 

Espagne

L’Espagne, est le principal pays en matière de législation pour promouvoir l’utilisation des logiciels libres et à cause de leurs problèmes économiques,  chaque jour, plus d’administrations publiques, entreprises, universités et utilisateurs sont entraient de migrer vers les logiciels libres, les principaux efforts sont :

  • En 2009, le rapport « WorldWide » de RedHat, a donné à l’Espagne le deuxieme poste du monde comme le pays le plus actif en la utilisation du libre.
  • En 2003, à été livre un des principales initiatives qu’ont impacté le développement du libre est le document « Criterios de seguridad, normalización y conservación de las aplicaciones utilizadas para el ejercicio de potestades », qui recommande l’utilisation en tant que possible l’utilisation des logiciels libres.
  • En 200, est publiée la guide “Software libre: Propuesta de recomendaciones a la Administración General del Estado sobre utilización del software libre y de fuentes abiertas4” élaborée par le groupe de logiciel libre de l’administration General de l’État, qui a été crée par la Conseil Supérieur d’informatique
  • En Juillet 2006, le Conseil de Ministres, approuve la création du CENATIC (Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las Tecnologías de la Información y la Comunicación), avec la consigne de propulser les technologies de logiciels libres.
  • En 2006 le parlament Espagnol, accordé une résolution pour recommander au gouvernement la promotion du logiels libres et leur utilisation dans l’administration publique.
  • En 2008, le Ministère de Finances, recommande l’utilisation de standards ouverts pour l’échange  d’information et au même temps le parlement approuve la loi “Ley para el Acceso Electrónico de los Ciudadanos a las Administraciones Públicas” (Laecap)  qui garantie le droit des citoyens espagnols d’utiliser le logiciels qu’eux désirent pour se communiquer électroniquement avec le gouvernement.
  • Entre les principaux projets reliées aux logiciels libres ( Alfresco, Guadalinex  adaptation d’Ubuntu Gvsig, LliureX, MAX,AugustuX, LinuxGLOBAL Linkat, etc.), on trouve le MAP virtuel de Ministère des Administrations Publiques, le projet d’Extremadura et Andalucía, La Mancha, Cataluña, Comunidad Valenciana, Aragón, Asturias, Cantabria, Islas Baleares, Madrid, Galicia, etc.

 

Grosso modo, ce sont les pays européens, plus avancés dans l’apropriation des logiciels libres, pour plus de détails sur pays comme l’Italie, la Noruegue, la Finlande, etc., voir le « Rapport sur le panorama international des logiciels libres 2010 ». [1]


[1]  “Informe sobre el panorama internacional del Software de Fuentes Abiertas. 2010”, Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las TIC basadas en fuentes abiertas, septembre 2010, URL: http://web.cenatic.es/web/index.php?option=com_content&view=article&id=39154,


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Vers une architecture territoriale ?

Marseille, deuxième ville de France, 2008, décide de migrer sa suite bureautique vers OpenOffice.org. Rentabilité prévue dès la 3ème année, avec un gain de 2 millions d’euro  (2,7 millions CAD $) les 4 années suivantes. Sur cette belle lancée, la municipalité décide alors, 2009, de lancer une étude d’opportunité autour d’une migration vers Linux. Les premiers résultats semblent concluants, puis survint un changement de DSI l’été dernier. Nouvelle étude commanditée, qui, à l’opposé des précédentes, voit dans les logiciels propriétaires, en l’occurrence Windows 7, un meilleur choix à effectuer.

Les justifications de ce choix se trouvent ici (pdf) ; trois arguments sont principalement avancés :

  • « la faible part de marché détenue actuellement par Linux considérée comme un risque quant à sa pérennité,
  • l’inconvénient d’amener avec Linux un changement d’usage fort pour la majorité de nos utilisateurs alors que nous les sollicitons et les solliciterons pour bien d’autres changements prévus (exemple : éradication des postes Mac, utilisation de Open Office, changement d’outil GroupWare, la politique d’impression…),
  • notre stock d’applications métiers n’utilisant pas les technologies Web indispensables à un portage sous Linux et l’analyse nous portant à penser que les éditeurs fourniront en premier lieu leur version compatible pour Seven avant de proposer celle pour Linux. »

Relier part de marché et pérennité, surtout dans le cadre d’un logiciel libre, semble assez maladroit. En rien une politique marketing agressive ne garantit la pérennité d’un logiciel. Au mieux, elle assure une rentrée d’argent conséquente, mais ce serait faire fi du bénévolat d’une grande part de la communauté du libre. La pérennité serait alors plutôt à relier à la fois au nombre de développeurs supportant à la solution, qu’à l’emprise stratégique qu’on a sur les choix de développement du logiciel. On a déjà vu dans le passé des éditeurs propriétaires changer du tout au tout leur logiciel, imposant des changements drastiques pour l’utilisateur (MS office 2007…), d’où finalement, l’ouverture du code viendrait ici en faveur des logiciels libres, nous assurant de rester maître de sa solution. Sur la taille de la communauté, l’APRIL comptabilise à elle-seule 5000 adhérents particuliers et 300 entreprises. Parmi celles-ci, un grand nombre doivent certainement supporter Linux. Peu à craindre qu’ils ne disparaissent tous d’ici quelques années…

Le deuxième argument, le « changement », est contredit quelques lignes plus loin :

« Le choix de Seven ne sera pas pour autant sans risque. Nous devrons donc porter notre attention sur les points suivants : […] conduite du changement auprès des utilisateurs pour un meilleur accueil par ces derniers (information, communication, formation,…). »

La question est donc de savoir si une migration XP->Linux est si moins aisée qu’une migration XP->7. Le mieux est peut-être de s’en référer au lieutenant-colonel Xavier Guimard, impliqué dans la migration de la Gendarmerie française de XP à Ubuntu, qui témoigna, avec une note d’humour, de cette résistance au changement en les termes suivants :

« Les deux principales différences [entre Windows XP et Ubuntu] sont les icônes et les jeux. Les jeux ne sont pas notre priorité. »

Puis au besoin, là aussi, l’ouverture du code, impliquant la possibilité de choisir son environnement ainsi qu’éventuellement de le personnaliser à sa convenance, devraient également jouer en faveur d’une solution libre. Ce deuxième argument me parait donc lui aussi bien bancal.

Finalement, on en arrive au troisième, le manque de compatibilité avec les applications métiers, plus de 450 concernées. Egalement présent dans l’option 7, mais la DSI table sur l’hypothèse que les versions 7 pourraient être proposées avant celles pour Linux. Et si finalement il était là tout le problème ? La peur d’investir sur le long-terme, pour briser une bonne foi pour toute cet « enfermement propriétaire ». Wikipedia prend, pour définir ce terme, l’exemple des modèles rasoirs/lames de rasoirs, imprimante/cartouches d’imprimante, Microsoft/applications métiers ?

« La Windows API est si vaste, si profonde, et si fonctionnelle que la plupart des vendeurs indépendants seraient fous de ne pas l’utiliser. Et si profondément intégrée au code source de tant de logiciels Windows qu’il y a un coût énorme à changer pour un autre système d’exploitation…

C’est ce coût de changement qui a donné aux clients la patience de supporter Windows malgré toutes nos erreurs, nos bugs drivers, notre Coût total de possession élevé, notre manque de vision sexy et de nombreuses autres difficultés […] Les clients évaluent certainement d’autres plateformes de travail, [mais] ce serait tellement de travail de migrer qu’ils essaient juste d’améliorer Windows plutôt que de se forcer à migrer. »

(Memo interne à Microsoft, 1997).

Pour information, la phase de déploiement de cette migration vers 7 est prévue pour s’étaler jusqu’en 2014 ; Microsoft prévoit d’arrêter son support janvier 2020. Si Windows 8, sortie prévue pour 2012, performe bien, il y a fort à parier qu’il n’y aura de prolongement comme ce fut le cas pour XP.

D’où finalement, on préfère suivre le cycle de développement de Microsoft, qui par définition répond à une stratégie commerciale, plutôt que retrouver sa pleine liberté où le support peut être assuré par quiconque, et les évolutions décidées au cas par cas, fonction de son système existant. Triste investissement, qui se rapprocherait finalement davantage à une « charge » étalée sur plusieurs années, vu le manque d’intérêt sur le long-terme, définition même de l’investissement.

Enfin, on peut pour conclure s’interroger sur l’intérêt, à un niveau national, qu’à chaque municipalité à développer son propre système (Philip Sion) :

« Je pense qu’il existe une meilleure façon de dépenser l’argent public qu’en le mettant dans des licences logicielles que nous devons payer des milliers de fois pour nous autoriser à nous servir d’un logiciel que nous avons déjà payé, qui nous obligent à acheter toute la suite logicielle qui va avec (sans quoi ça ne marche pas), et qui oblige les agents et les citoyens à faire de même (sans quoi ils n’auront pas le droit d’ouvrir les fichiers « soit-disant » standards créés par ces mêmes logiciels), tout cela sans pouvoir avoir accès au code source des programmes qui tournent jour et nuit sur nos ordinateurs ! »

C’est précisément la mission dont s’est investie l’ADULLACT, encourager la « mutualisation qui permet de n’utiliser l’argent public qu’une seule fois ». Notamment au travers son projet OpenMairie qui regroupe une vingtaine d’applications à destination des collectivités territoriales, et recense près de 30 SSLL supportant ces solutions. La route est encore longue, avant de passer d’une logique territoriale à une logique nationale, mais si finalement cette emprise propriétaire, véritable argument de non-migration vers Linux, n’était qu’un appel à plus de collaboration entre toutes ces municipalités ? Développer leurs futurs applications métiers sous licence libre, pour un jour, pouvoir choisir librement leur infrastructure ?

Source : framablog

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Licence & copyright pour le développement de logiciels libres

L’objectif de cet article vise à éclairer les developpeurs pendant le choix du type de licence à mettre sur les produits qu’ils developpent. Il existe un nombre illimité de licences, cependant certaines sont plus populaires parmi elles et par conséquent nous pouvons tenter de les comparer.

Qu’est ce qu’un logiciel libre?

Suivant la Free Fundation Software , un logiciel est libre lorsqu’il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes :

  • La liberté d’exécuter le logiciel
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
  • La liberté de redistribuer des copies du logiciel
  • La liberté d’améliorer le logiciel et de publier ces améliorations

Le logiciel libre doit absolument respecter ces libertés autrement il passe dans la catégorie des logiciels propriétaires.

Qu’est ce qu’une licence

Tout logiciel doit être déployé sous une licence (une licence est un contrat entre les auteurs du logiciel et les utilisateurs) qui doit être respectée par ces utilisateurs.

Qu’entendons nous par copyleft

Le principe du copyleft s’articule en deux temps: d’abord garantir les libertés fondamentales mentionnées plus haut aux utilisateurs du logiciel qu’il couvre, puis garantir que les œuvres dérivées de ce logiciel offriront également ces libertés.

Licences sans copyleft: Apache, BSD, MIT, CeCILL-B

Licences avec copyleft faible: MPL, GNU LGPL, CeCILL-C

Licences avec copyleft fort: GNU GPL, CeCILL v2

Comment choisir une licence en fonction du droit

Le choix de la licence se fait généralement suivant plusieurs droits dont le droit anglo-sxon (GNU GPL et autres licences http://www.gnu.org/licenses/), le droit européen (EUPL: l’European Union Public Licence) ou encore le droit français (CeCILL, http://www.cecill.info/). Bien évidemment la plupart de ces licences sont compatibles avec la GPL exemple de la CeCILL v2 qui est compatible avec la GNU GPL v2. Signer un logiciel revient donc à ajouter les sauts de la licence choisie dans le code source du programme, c’est à dire dans l’entête des fichiers sources.

Quelques uses case intéressantes:

GPL&BSD: La licence GPL est l’une des licences les plus utilisées dans le monde des logiciels libres. Elle est strictement utilisée dans les logiciels non propriétaires et exige que toute modification faite soit publiée et rendue gratuite. Elle épouse donc tout le sens libre souhaité et empêche toute utilisation à but commerciale contrairement à la licence BSD (Berkeley software distribution license) qui permet une utilisation de l’ensemble ou d’une partie du code dans des application commerciales ou non. Il n’est donc pas nécessaire de rendre publiques les modifications faites sur un code sous licence BSD. Enfin tout code sous licence BSD peut devenir GPL sans le consentement de ses propriétairee.

GPL&Apache: La licence apache est une licence de logiciel libre et open source écrite par l’Apache Software Fondation. La licence Apache est l’une des licences non copyleft les plus élaborées. Dans le fond elle permet de faire de la bibliothèque dans des applications libres ou propriétaires sans nécessité de rendre les modifications publiques mais cependant, toute distribution d’une copie modifiée doit maintenir le copyright comme dans la version originale même si il peut s’agir d’une application propriétaire.

GPL&LGPL: La licence LGPL(Lesser General Public Licence) contraiement à la licence GPL  n’impose aucune restriction quand à son utilisation dans des applications propriétaires comme non propriétaires. On se poserait alors la question de savoir ce qui différencie alors cette licence de la BSD? Ici GPL et LGPL exige que toute modification de la bibliothèque soit retournée dans le publique tandis que la BSD contrairement au LGPL n’impose pas les modifications soient retournées dans la communaté.

Conclusion

En définitive compte tenu du thème de ce blog visant à confronter les gournements avec leur utilisation de logiciels libres, nous devons attirer l’attention sur une pratique incomprise de certains gouvernements. Les dépenses pour promouvoir les services offerts aux contribuables sont colossales et parfois la raison est très simple, un choix de continuer par utiliser des logiciels sous licences propriétaires.

En 2008 l’organisme FACIL accusait l’administration du quebec de violer la loi québécoise en renouvelant les licences des logiciels Microsoft sans avoir fait préalablement des appels d’offres.

Aussi soulignons un autre cas: celui de voir nos gouvernements qui face à des logiciels dont leur utilisation n’est plus adaptée, n’ont aucune politique permettant d’éviter de gaspiller les millions de dollars investis dans leur acquisition. Alors nous nous demandons si choisir de mettre ces bibliothèques sous licences libres afin que les contribuables eux même puissent en profiter serait trop demandé à nos administrations?

A.Vidjinnagni

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Gagner sa liberté…..Lula : « C’est tout simplement l’idée de la liberté qui l’a emporté »

On ne peut pas parler de logiciels libres au sein des gouvernements sans parler du modèle brésilien et de son président Lula qui a encouragé farouchement depuis quelques années déjà la migration du gouvernement et des instances brésiliennes du logiciel propriétaire au logiciel libre. Ce qu’a fait Lula est vraiment très rare. On ne voit pas d’autres présidents qui se sont impliqués aussi directement pour favoriser l’usage du libre. Cette migration n’est pas évidente à réaliser et à réussir non plus. Cependant, si la volonté est là, si tout le monde est bien impliqué, si on met en place les ressources nécessaires pour réussir la migration, on ne peut qu’être satisfait du résultat à long termes. En effet, voici le discours de Lula qu’il a prononcé en 2009 en inaugurant le Forum international du logiciel libre tenu à Porto Alegre et qui résume mes propos.

« Maintenant que le plat est servi, il est très facile pour nous de manger. Mais préparer ce plat n’a pas été un jeu d’enfant […] Car nous devions choisir : ou nous allions dans la cuisine préparer le plat que nous voulions manger, avec l’assaisonnement que nous voulions y mettre, et donner un goût brésilien à la nourriture, ou nous mangerions ce que Microsoft voulait vendre aux gens. Et, c’est tout simplement l’idée de la liberté qui l’a emporté. »[1]

Cette migration brésilienne vers le libre a suivi des étapes afin d’encourager et d’impliquer tout un pays, du gouvernement et ses représentants à monsieur et madame tout le monde. Je cite ici par exemple, le projet du « PC Conectado » lancé par le gouvernement brésilien en 2003 et qui offre des subventions pour l’achat de ce PC qui exclut tout logiciel propriétaire[2]. Ce qui a permis à la population d’essayer ce type de logiciels, de bien les connaitre et de les adopter ensuite. Cet exemple montre bien que la tâche n’est pas facile mais si elle est bien étudiée et bien préparée, les résultats ne pourront être que bénéfiques. Depuis la réussite du modèle libre brésilien, plusieurs autres pays ont suivi le pas surtout en Amérique Latine où les gouvernements encouragent fortement l’utilisation du libre. Aujourd’hui, on compte plusieurs pays qui se dirigent dans ce sens : Le Venezuela, Lé Pérou, l’Argentine, Le Mexique, La Colombie…et la liste va certainement s’élargir encore plus.

Qui seront les prochains présidents ou premiers ministres à suivre le pas ? En espérant qu’ils soient nombreux.

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